J'ai eu un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en considération lors de la réalisation des travaux ? (une avocate en droit de la construction à la Chapelle-Saint-Mesmin)
Au moment de l'exécution des travaux, vous devrez absolument prendre en compte la réglementation actuelle dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à la Chapelle-Saint-Mesmin.